Politique de confidentialité

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Entrée en vigueur : La présente Politique s’applique à partir de septembre 2023

Merci de visiter le site Internet de la Clinique ORL du Suroit Inc. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité. En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

  1. Objectifs de la politique de confidentialité,
  2. Modalités de recueil du consentement,
  3. Objectifs de la collecte de données,
  4. Finalités de traitements des données,
  5. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
  6. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
  7. Utilisation de témoins et technologies similaires,
  8. Conservation des renseignements personnels.

 

1. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, la Clinique ORL du Suroit Inc. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont la Clinique ORL du Suroit Inc. ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Lors de la demande de prise de rendez-vous sur notre site web, vous consentez à nous fournir les informations suivantes :

  • Nom, prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel

Ces informations sont entrées dans notre base de donnée afin de vous créer un dossier patient et nous aider à vous offrir les meilleures services et produits possible. Seuls les employés ont accès à ces informations lors de l’ouverture de votre dossier.


2. Les modalités de recueil du consentement

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.


3. Objectifs de la collecte de données  

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

  • Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
  • Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en terme culturels et de divertissements, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
  • Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
  • Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.


4. Les finalités de traitement des données :

Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos produits et services, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives.

Par exemple, la création d’un dossier personnalisé nous permet d’avoir toutes les informations nécessaires pour une meilleure communication et répondre efficacement à vos besoins en matière d’appareillage auditif.

Amélioration des produits et/ou services. Nous utilisons les données pour améliorer nos produits ou nos services. Les informations recueillis ne sont utilisés que par les dirigeants de la Clinique ORL du Suroit Inc. ou les personnes en charge du marketing et/ou du développement des affaires à l’interne. En aucun cas ces informations sont fournies à l’externe, par exemple pour une firme de marketing ou autres entreprises expertes dans l’amélioration de l’expérience client.

Support client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et/ou services, fournir d’autres services de support et d’assistance.

Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos clients. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil ou encore avoir recours à la vidéosurveillance pour s’assurer de la sécurité du public lors d’évènements.

Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles de Clinique ORL du Suroit Inc. par courrier électronique, SMS, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées et des communications promotionnelles, consultez la section Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente Politique.

Conformité juridique . Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l’âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge recommandé pour l’accès à certains programmes gouvernementaux qui pourraient fournir des appareils auditifs.


5. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Clinique ORL du Suroit Inc. s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.


6. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Clinique ORL du Suroit Inc., à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement.
  • Pour le stockage dans des serveurs informatiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient être consultés à l’interne
  • Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
  • Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Clinique ORL du Suroit Inc. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.


7. Témoins et technologies similaires

La Clinique ORL du Suroit Inc. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur notre site Web. Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur.

Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.


8. Conservation des renseignements personnels

La Clinique ORL du Suroit Inc. garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, La Clinique ORL du Suroit Inc. prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

Autres informations

Modifications des présentes règles :

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web

Personne en charge de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Josée Laniel
Clinique Auditive Laniel Inc.
616, suite 140, Chemin Larocque, Salaberry-de-Valleyfield, QC, J6S 3L9
Téléphone : 450 371-4158
Télécopieur. : 450 371-3654
Courriel : info@cliniqueorldusuroit.com

 

 

Effective: This Policy applies as of September 2023

Please visit the website of Clinique ORL du Suroit Inc. and read its privacy policy. By browsing our website or using our systems or services, you acknowledge that you have read and understood this policy and consent to the processing of your personal data and information in accordance with this policy, where applicable.

This Privacy Policy consists of the following:

  1. Objectives of the Privacy Policy,
  2. Procedures for obtaining consent,
  3. Data collection objectives,
  4. Data processing purposes,
  5. Access and control of personal information,
  6. Sharing and reasons for sharing personal information with third parties,
  7. Use of cookies and similar technologies,
  8. Retention of Personal Information.

 

1. Objectives of the Privacy Policy

The respect of privacy and the protection of personal information are essential for us, which is why, through this Policy, we intend to protect them in accordance with the laws in force.

The purpose of the Policy is to inform users of the reasons and how the Clinique ORL du Suroit Inc. or any person acting on its behalf will collect and use their personal information. It is intended to be in plain language to ensure informed consent from users.

For the purposes of this Policy, “personal information” means any information about an identifiable or identifiable individual. When requesting an appointment on our website, you agree to provide us with the following information:

  • Last name, first name
  • Phone number
  • Email address

This information is entered into our database in order to create a patient record for you and help us offer you the best possible services and products. Only employees have access to this information when opening your file.

2. How consent is obtained

We favour obtaining express consent, whether verbally, electronically or in writing. However, implied consent may reasonably be inferred from an individual’s action or inaction. For example, providing a name and address to receive a publication or a name and telephone number to obtain an answer to a question is considered implied consent to the collection of information containing personal information. In determining the appropriate type of consent, we consider the sensitivity of the personal information involved, the purposes for which it is collected, and the reasonable expectations of an individual in a similar situation

If we want to use the personal information for a new purpose, we will describe the intended use and seek consent again.

It is not always possible, particularly in the context of a state request, to obtain the consent of the individual to collect, use or disclose his or her personal information. We will never disclose such information, other than in accordance with this Policy, unless required or permitted by law

3.  Data Collection Objectives

The information collected is in accordance with the purposes and objectives set out in this privacy policy.

Some of the reasons we collect your personal information include:

  • To provide services: We will collect and process the data and information necessary to fulfill our mission and contractual obligations.
  • To provide customized services: The collection and analysis of data generated by your interactions with our services allows us to develop and create services that are relevant to always meet your expectations in terms of culture and entertainment, in particular to provide for accommodation for clients requiring it.
  • To protect the privacy of our users. The data collected allows us to verify the identity and protect the privacy of those who communicate with us by phone, electronically or otherwise.
  • To meet legal obligations. Data is collected to meet obligations under international laws, regulations or treaties.

 

4. Data processing purposes

Provide our products and services: We use the data to operate our services, as well as provide you with rich and interactive experiences.

For example, creating a personalized file allows us to have all the necessary information for better communication and effectively meet your ENT needs.

Improvement of our services. We use the data to improve our services. The officers of Clinique ORL du Suroit Inc. or persons in charge of marketing and / or business development only use the information collected internally. In no case is this information provided externally, for example for a marketing firm or other company’s expert in improving the customer experience.

Customer support. We use the data to diagnose and resolve problems with services provide other support and support services.

Security. We use data to protect the security of our services and our customers. Our security features can prevent the operation of malware and inform users of the detection of malware on their device or use video surveillance to ensure public safety when eventful.

Surveys and promotional communications. We use the data we collect to provide surveys and promotional communications. You can choose whether to receive promotional communications from Clinique ORL du Suroit Inc. by email, SMS, post and telephone. For more information on managing your contact information and promotional communications, see How to access and control your personal information in this Policy.

Legal compliance. We process data to comply with the law. For example, we use the age of our clients to ensure that we meet our obligations to protect the privacy of children or to ensure that the client meets the recommended age for access to certain government programs that may provide hearing aids.

5. Access and Control of Personal Information

Clinique ORL du Suroit Inc. ensures that all personal information in its possession is as accurate, current and complete as necessary for the purposes for which it is used.

You have the right to request access to your personal information for verification purposes and to request a correction if it is inaccurate. If you believe that your personal information is inaccurate or you wish to have access to your personal information, you may make a request using the contact information provided at the end of this Policy. However, for security reasons, we may need to verify your identity.

In addition, there may be circumstances where we will not be able to give you access to your personal information. For example, where access may lead to the disclosure of another person’s personal information and that person refuses to consent to the disclosure or where legal restrictions apply. If such a situation arises, we will advise you of the reason why we cannot give you access to your personal information.

 

6. Sharing and Reason for Sharing Personal Information to Third Parties

We do not share your personal information with companies, organizations, or individuals outside Clinique ORL du Suroit Inc., with the exception of our suppliers and authorized partners who require access to the information for the purposes listed in and within this policy, and in the following cases:

  • With your consent.
  • For storage on computer servers, in which case personal information could be consulted internally
  • For external processing purposes: We transmit personal information to other companies or trusted individuals who process it on our behalf, as instructed by us, in accordance with this Privacy Policy, with a data security level at least equivalent to ours and in compliance with any other appropriate security and confidentiality measures.
  • For legal reasons: We transmit personal information outside our company if access to it is necessary to comply with applicable laws and regulations.

Clinique ORL du Suroit Inc. undertakes not to sell or rent your personal information to a third party.

7. Cookies and similar technologies

Clinique ORL du Suroit Inc. may use cookies to collect certain personal information about visitors to our website. The cookies are used to retrieve the search history to facilitate the user’s online browsing experience.

It is important to know that, the activation of the cookie option can, depending on the configuration chosen, allow other servers to install cookies on your system. You can set your browser settings to inform you of the presence of cookies, giving you the option to accept them or not.

8. Retention of Personal Information

Clinique ORL du Suroit Inc. keeps the data collected for different periods, depending on their nature and usefulness in the offer of our products and services. During the retention period, Clinique ORL du Suroit Inc. takes physical and technical measures to ensure the security of data containing personal information.

Once the retention period expires, personal information is destroyed. Only statistics or reports containing de-identified and anonymized data may be retained for extended periods.


Other information

Amendments to these Rules:

We make changes to this Privacy Policy from time to time. Any reduction of your rights under this Privacy Policy shall not be applied without your express consent. We always indicate the date on which the last changes were made if the changes are significant, we publish a notice highlighted on our website

Person in charge of compliance:

If you have any questions, comments or complaints about this policy, you may contact the person responsible for ensuring compliance with this privacy policy:

Josée Laniel
Clinique ORL du Suroit Inc.
616, suite 140, Chemin Larocque, Salaberry-de-Valleyfield, QC, J6T 4C5
Phone: 450 371-4158
Fax: 450 371-3654
Email: info@cliniqueorldusuroit.com